MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JANVIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles; tel que modifié, notamment l'article 79;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, modifié par l'arrêté du 7 janvier 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 6 et 12;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, tel que modifié, notamment les articles 6, § 1er, 10°, a) et 10;

Considérant qu'il convient de remplacer plusieurs membres, tant effectifs que suppléants; démissionnaires ou ayant perdu la qualité qui justifiait le mandat; ces remplaçants achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

Considérant qu'il convient également de renouveler, pour l'année académique 2001-2002, le mandat des membres représentant les étudiants, ce mandat étant d'une durée d'un an, renouvelable, Arrête :

Article 1er.A l'article 3, alinéa 1er, 2° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, les termes « M. Ivan Fagnant » sont remplacés par les termes « M. Maurice Lecerf ».

A l'article 3, alinéa 2, 2°, les termes « M. Maurice Lecerf » sont remplacés par les termes « M. Michel Jacquart ».

Art. 2.A l'article 4, alinéa 1er, 4° du même arrêté, les termes « M. Jacques Otte » sont remplacés par les termes « M. André Gustun ».

A l'article 4, alinéa 1er, 6°, les termes « M. Jacques Michel » sont remplacés par les termes « M. Pierre Flahaut ».

A l'article 4, alinéa 2, 4°, les termes « M. André Gustin » sont remplacés par les termes « M. Albert Leroy ».

A l'article 4, alinéa 2, 6°, les termes « M. Pierre Flahaut » sont remplacés par les termes « M. John Van Tiggelen ».

Art. 3.A l'article 6, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, les termes « Mme Hélène Stoffen-Michel » sont remplacés par les termes « Mme Anne-Françoise Vangansbergt ».

A l'article 6, alinéa 2, 4°, les termes « M. Jacques Leroy » sont remplacés par les termes « Mme Liliane Herman ».

Art. 4.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante : « Sont nommés membres effectifs du Conseil général des Hautes Ecoles en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Fédération des étudiants francophones (FEF) 1° M.Nicolas Chapaux; 2° Mlle Sarah Croche;3° Mlle Aline Delhaye; Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) 4° M.Benoît Du Champs.

Sont nommés membres suppléants respectivement des membres effectifs, visés à l'alinéa 1er, en vertu de l'article 1er, alinéa 1er, 3° et alinéa 2 de l'arrêté du 20 janvier 1997 : Fédération des Etudiants francophones (FEF) 1° M.Rachid Errahmouni; 2° M.Julian Mangon.

Union des Etudiants de la Communauté française (UnECoF) 3° M.Vincent Lebeau; 4° M.Sébastien Buisseret. »

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effet : - le 1er mai 2001 en ce qui concerne les nominations visées à l'article 1er; - le 1er septembre 2001 en ce qui concerne les nominations visées aux articles 2, 3 et 4.

Bruxelles, le 28 janvier 2002.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS