MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale et des membres du secrétariat permanent de ladite Commission, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 avril 1992 portant délégation de compétence en matière d'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 18 septembre 1991 fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale;

Vu l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 21 novembre 1991 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de concertation de l'enseignement de promotion sociale, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mai 1995, est remplacé par la disposition suivante : «

Article 2.Est nommé président de la Commission de concertation : M. Hervé, Petre, Directeur d'administration de l'enseignement de la Province de Brabant wallon. »

Art. 2.L'article 3 de l'arrêté précité est remplacé par la disposition suivante : «

Article 3.Est nommé vice-président de la Commission de concertation : M. Alfred Collinet, Administrateur pédagogique de l'enseignement de promotion sociale. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2001.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 septembre 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS