MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, modifié par les décrets des 27 octobre 1997, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999 portant nomination des membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 21 janvier 2000 et 23 février 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 4ème alinéa, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1999, les termes « M. J.B. Cuvelier », « M. A. Henrion » et « M. A. Lodez » sont respectivement remplacés par les termes « Mme Dominique Hamoline », « M. Alain Bultot » et « M. René Fontenelle ». - Les 1er et 2ème alinéas sont remplacés par la disposition suivante : « Sont nommés membres de la commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel, ci-après dénommée « la commission paritaire » : - en tant que membres effectifs, représentant les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : M. Armand, Beauduin, Mme Marie-Françoise Biron, MM. Gérard Bouillot, Francis Bruyndonckx, Marc Dallemagne, Etienne Florkin, Pierre Jacques, Gilbert Kaye, Mme Nicole Khun, MM. Joseph Lempereur, Pierre Van Den Bril; - en tant que membres suppléants, représentants les pouvoirs organisateurs de l'enseignement libre confessionnel : Mme Bénédicte Beauduin; MM. Arthur Belleflamme, Gérard Defrennes, Jean-François Delsarte, Jean-Paul Devos, Philippe Englebert, Mmes Danièle Gielis, Virginie Hendriks, MM. Maurice Servais, Marcel Theys, Stéphane Vanoirbeck ». - au 3ème alinéa : les termes « M. Léon Detroux » sont remplacés par les termes « M. Charles Malisoux »; - au 4ème alinéa : les termes « M. Luc Andris » sont remplacés par les termes « M. Jean Bernier ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, Mme F. DUPUIS