MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement superieur non universitaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des Hautes école organisées par la Communauté française, modifié par les décrets des 27 octobre 1997, 17 juillet 1998 et 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant la Commission paritaire centrale et les commissions paritaires locales de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 2 février 2000, 27 avril 2000 et 12 décembre 2000, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 1999 portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement supérieur non universitaire officiel subventionné modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 27 avril 2000 et 12 décembre 2000 : - au 4°, les termes « M. Serge Moens » sont remplacés par les termes « M. Pascal Chardome ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 29 mai 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports, R. DEMOTTE La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS