MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 FEVRIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du conseil interuniversitaire de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 avril 1980 créant le Conseil interuniversitaire de la Communauté française, modifié par les décrets des 30 juin 1982 et 30 mars 1983;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10° a);

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des institutions universitaires avec voix délibérative, les membres des Conseils d'administration : a) de l'Université de Liège : M.W. Legros, Recteur;

M. D. Culot, représentant des milieux extérieurs;

M. D. Soyeur, n'appartenant pas au corps académique;

M. F. Coignoul; b) de l'Université Catholique de Louvain : M.M. Crochet, Recteur;

M. P. Beaussart, représentant des milieux extérieurs;

M. P. Boumal, n'appartenant pas au corps académique;

Mme A.M. Kumps; c) de l'Université libre de Bruxelles : M.P. de Maret, Recteur;

Mme M. Verrept, représentante des milieux extérieurs;

M. F. Bucella, n'appartenant pas au corps académique;

M. P. Emplit; d) des Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur : M.M. Scheuer, Recteur;

M. E. Herr, représentant des milileux extérieurs; e) de l'Université de Mons-Hainaut : M.A. Landercy, recteur;

Mme C. Dieu, représentante des milieux extérieurs; f) des Facultés universitaires catholiques de Mons : M.C. Delporte, Recteur;

M. E. Vanderroost, représentant des milieux extérieurs; g) M.M. van de Kerchove, Recteur des Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles : h) de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux : M.A. Thewis, Recteur;

M. M. Dewaersagger, représentant des milieux extérieurs; i) de la Faculté polytechnique de Mons : M.S. Boucher, Recteur;

M. R. Urbain, représentant des milieux extérieurs.

Les membres Recteurs sont désignés pour la durée de leur mandat, les autres membres représentant les institutions universitaires pour un terme de quatre ans.

Art. 2.Sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des institutions universitaires avec voix consultative, les membres : a) de la Fondation universitaire luxembourgeoise : M.L. Goffin; b) du Centre universitaire de Charleroi : M.P. Foucart.

Ces membres sont désignés pour un terme de quatre ans.

Art. 3.Sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants des étudiants, avec voix consultative : - M. R. Sander, représentant des établissements universitaires de la Communauté française; - M. P. Pirson, représentant des établissements universitaires libres confessionnels; - Mme C. Moureaux, représentante des établissements universitaires libres non confessionnels.

Ces membres sont désignés pour un terme de deux ans.

Art. 4.Sont désignés au sein du Conseil interuniversitaire de la Communauté française en tant que représentants du personnel scientifique, avec voix consultative : - M. P. Jacques, représentant des établissements universitaires de la Communauté française; - M. G. Van Impe, représentant des établissements universitaires libres confessionnels; - M. P. Fortemps, représentant des établissements universitaires libres non confessionnels.

Ces membres sont désignés pour un terme de deux ans.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté porte ses effets le 1er octobre 2000.

Fait à Bruxelles, le 22 février 2001.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS