MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice, Vu l'arrêté de l'Exécutif du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvemement de la Communauté française du 2 juillet 1998 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère confessionnel auprès du comité de concertation de l'enseignement secondaire confessionnel, les mots « M. Yvon Es, directeur » sont remplacés par « Mme Yvette Bossicart, directrice », « M. Maurice Flament, directeur » par « Mlle Jeannette Fievet, directrice » et « Jean-Marie Willot » par « Bernard Denègre ».

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté précité, les mots « Mme Yvette Bossicart, directrice » sont remplacés par « M. Jacques Dandois, directeur ».

Art. 3.Le présente arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2000.

Bruxelles, le 22 décembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial, P. HAZETTE