MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1999 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires, Arrête :

Article 1er.En verdu du décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, le niveau de qualification B (chargé de recherche : L. Dumortier, I. Hamer) est reconnu aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté :

Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 29 novembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS

Annexe Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du 29 novembre 2000 du Gouvernement.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS