MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif à l'enseignement supérieur artistique, notamment l'article 26;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°, a);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique, notamment les articles 1er et 2;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Arrête : CHAPITRE Ier. - Du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique : § 1er - en qualité de membres effectifs représentant les pouvoirs organisateurs : 1. M.B. DEKAISE; 2. M.P. ERMANS; 3. M.M. TORDOIR. § 2 - en qualité de membres suppléants représentant les pouvoirs organisateurs : 1. M.J. BAILY; 2. M.A. DELALLEAU; 3. M.J.-P. FRERE. § 3 - en qualité de membres effectifs représentant les membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur artistique : 1. Mme M.-A. CAPRON; 2. Mme C.POCHET; 3. Mme A.-M. WYNANTS; 4. M.B. BAY; 5. M.S. BONHEURE; 6. M.A. BOUGARD; 7. M.J.-P. CASIMIR; 8. M.M. CEDER; 9. M.A. DEJARDIN; 10. M.F. de ROOS; 11. Mme F.BOREL; 12. M.S. FLAME; 13. M.A. FOULON; 14. M.P. GUEBEN; 15. M.M. HALLYNCK; 16. M.M. PARFONDRY. § 4 - en qualité de membres suppléants représentant les membres du personnel des établissements d'enseignement supérieur artistique : 1. M.J. LECOUTURIER; 2. M.L. MASSAERT; 3. M.P. PIRLOT; 4. M.A. CEYSENS; 5. Mme F.KLEIN; 6. M.W. SPRIET; 7. M.M. BOERMANS; 8. Mme C.ANCIAUX; 9. M.J.-P. RENSONNET; 10. M.M. de WARZEE; 11. M.D. DE RUDDER; 12. M.L. VANGRUNDERBEEK; 13. Mme M.FRICHE; 14. M.R. EMPAIN; 15. M.M. DEOM; 16. M.M. COMINOTTO. § 5 - en qualité de membres effectifs représentant les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : 1. M.A. GLINOER; 2. M.J. BRETZNER; 3. M.J. PITSETS. § 6 - en qualité de membres suppléants représentant les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire : 1. M.A. WALCKIERS; 2. M.B. DU CHAMPS; 3. M.S. FOBE. § 7 - en qualité de membres effectifs représentant les organisations syndicales et interprofessionnelles : 1. Mme C.CORNET; 2. M.J.-M. ANSCIAUX; 3. M.J. GIOT; 4. M.M. HENDRICKX; 5. M.J. JONKERS; 6. M.A. VAN CAULAERT. § 8 - en qualité de membres suppléants représentant les organisations syndicales et interprofessionnelles : 1. Mme C.DIEU; 2. Mme M.-J. JAMAR; 3. M.R. MANCHON; 4. M.P. BERTIN; 5. M.P. ATERIANUS; 6. M.H. MEYER. CHAPITRE II. - Dispositions finales

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 novembre 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme F. DUPUIS