MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant à ouvrir ou reconnaissant et admettant aux subventions des nouvelles sections, options, spécialisations dans les Hautes Ecoles à partir de l'année académique 2000-2001

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, modifié par les décrets des 9 septembre 1996, 2 décembre 1996, du 4 février 1997, 24 juillet 1997, les décrets-programmes des 24 juillet 1997 et 27 octobre 1997 et les décrets du 17 juillet 1998, 30 juin 1998, 8 février 1999 et 26 avril 1999, notamment les articles 20 et 21;

Vu le décret du 5 juillet 2000 portant la création de nouvelles formations dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française à partir de l'année académique 2000-2001;

Vu l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu les avis n° 25 du Conseil Général des Hautes Ecoles des 30 novembre 1999, 16 décembre 1999 et du 20 janvier 2000 et n° 26 du 30 mars 2000 donnant un avis favorable sur chacune des propositions d'ouvertures reprises dans le projet d'arrêté;

Vu les protocoles des 23 et 25 mai 2000 de la concertation avec les organisations représentatives des étudiants reconnues au niveau communautaire;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 mai 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 31 mai 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Etat donné le 11 juillet 2000;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Vu la délibération du Gouvernement du 20 juillet 2000.

Arrête :

Article 1er.Conformément à l'article 20, § 1er, du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, les Hautes Ecoles organisées par la Communauté française suivantes sont autorisées à ouvrir, à partir de l'année académique 2000-2001, les nouvelles sections, les nouvelles options et les nouvelles études de spécialisation précisées en vis-à-vis : 1° Haute Ecole de Bruxelles : option « réseaux et télécommunications » dans la section « informatique industrielle » sur l'implantation de Bruxelles (catégorie technique - type court);2° Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut : section « informatique industrielle » option « réseaux et télécommunications » sur l'implantation de Mons (catégorie technique - type court);3° Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg Robert Schuman : option « langues » dans la section « secrétariat de direction » sur l'implantation de Libramont (catégorie économique - type court) et spécialisation « santé mentale et psychiatrie » sur l'implantation de Libramont (catégorie paramédicale - type court);4° Haute Ecole de la Communauté française Albert Jacquard : section « techniques infographiques » sur l'implantation de Namur (catégorie technique - type court).

Art. 2.Conformément à l'article 20, § 2, du même décret, les nouvelles sections, les nouvelles options ou les nouvelles études de spécialisation ouvertes par les Hautes Ecoles subventionnées par la Communauté française suivantes, sont, à partir de l'année académique 2000-2001 reconnues et admises aux subventions : 1° Haute Ecole Léonard de Vinci : spécialisation « gériatrie en psychogériatrie » sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court) et option « automatisation » de la section « électromécanique » sur l'implantation de Bruxelles (catégorie technique - type long);2° Haute Ecole EPHEC : section « technologie de l'informatique » sur le site de Louvain-la-Neuve (catégorie technique - type court);3° Haute Ecole libre du Hainaut occidental : spécialisation « gériatrie et psychogériatrie » sur l'implantation de Tournai (catégorie paramédicale - type court);4° Haute Ecole Roi Baudouin : section « chimie » munie des options « chimie » et « environnement » sur l'implantation de Mons (catégorie technique - type court), options « expertise automobile » et « mécatronique » dans la section « moteurs thermiques » sur l'implantation de Mons (catégorie technique - type court) et options « bâtiment » et « génie civil » dans la section « construction » sur l'implantation de Mons (catégorie technique - type court);5° Haute Ecole Charleroi Europe : section « gestion technique des bâtiments - domotique » sur l'implantation de Charleroi (catégorie technique - type court)et spécialisation « oncologie » sur l'implantation de Gilly (catégorie paramédicale - type court);6° Haute Ecole namuroise catholique : spécialisation « gestion des ressources documentaires multimédias » sur l'implantation de Malonne (catégorie sociale - type court);7° Haute Ecole IESN : option « gestion » dans la section « comptabilité » sur l'implantation de Namur (catégorie économique - type court);8° Haute Ecole libre de Bruxelles Ilya Prigogine : spécialisation « oncologie » sur l'implantation de Bruxelles (catégorie paramédicale - type court);9° Haute Ecole de la Ville de Bruxelles Francisco Ferrer : spécialisation « accessoires de mode » sur l'implantation de Bruxelles (catégorie artistique - type court);10° Haute Ecole Lucia de Brouckère : section « gestion de l'environnement urbain » sur l'implantation de Bruxelles (catégorie agricole - type court) et spécialisation « management hôtelier » sur l'implantation de Bruxelles (catégorie économique - type court);11° Haute Ecole provinciale Mons-Borinage-Centre : section « gestion des transports et logistique d'entreprise » sur l'implantation de Mons (catégorie économique - type court) et options « arts graphiques » et « arts-graphiques et infographie » dans la section « arts appliqués » sur l'implantation de Saint-Ghislain (catégorie artistique - type court);12° Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental : spécialisation « oncologie » sur l'implantation de Tournai (catégorie paramédicale - type court);13° Haute Ecole de la Province de Liège Léon Eli Troclet : section « écriture multimédia » sur l'implantation de Liège (catégorie sociale - type court);14° Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem : option « réseaux et télécommunications » dans la section « informatique industrielle » sur l'implantation de Seraing (catégorie technique - type court) et spécialisation « technologies aéronautiques et aéroportuaires » sur l'implantation de Seraing (catégorie technique - type court);15° Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale : option « cytologie » dans la section « biologie médicale » sur l'implantation de Liège (catégorie paramédicale - type court);16° Haute Ecole de la Ville de Liège : option « mécatronique » dans la section « moteurs thermiques » sur l'implantation de Liège (catégorie technique - type court) et spécialisation « administration des maisons de repos » sur l'implantation de Liège (catégorie économique - type court);17° Haute Ecole de la Province de Namur : option « médicale » dans la section « secrétariat de direction » sur l'implantation de Namur (catégorie économique - type court) et spécialisation « gériatrie et psychogériatrie » sur l'implantation de Namur (catégorie paramédicale - type court).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2000.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 juillet 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, F. DUPUIS