MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel que modifié le 6 avril 1998 et le 5 mai 1999 notamment en son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre1991 déterminant le fonctionnement de la commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 1999 portant désignation des membres de la commission d'agrément;

Considérant la démission de certains membres et la nécessité d'actualiser la composition de la commission, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs ou suppléants de la commission d'agrément : M. Jean-Louis Daerden, en remplacement de Mme Viviane Dury, démissionnaire, Mme Myriam Bodart, en remplacement de Mme Monique Braem, démissionnaire, M. Dany Mahieu, en remplacement de Mme Ariane Mertens, démissionnaire, M. Bernard Bath, en remplacement de Mme Joëlle Schmetz, démissionnaire, M. Eric Janssen, en remplacement de Mme Thérèse Brigode, démissionnaire, M. Eric Dubuisson, en remplacement de M. Philippe Fosse, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 21 juin 2000.

Bruxelles, le 21 juin 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre chargée de l'aide à la jeunesse, N. MARECHAL