MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

29 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 20 juin 1975 relatif aux **** jugés suffisants dans l'enseignement gardien et primaire, notamment l'article 6, § 4;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les enseignements préscolaire spécial et primaire spécial, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements d'enseignement moyen ou d'enseignement normal officiels subventionnés, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire dispensé dans les établissements libres d'enseignement moyen ou d'enseignement normal subventionnés, y compris l'année ****-secondaire ****, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale, notamment l'article 6, § 3;

Vu l'arrêté royal du 4 août 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans l'enseignement secondaire spécial, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission chargée de donner des avis à propos de recrutement, dans l'enseignement subventionné, de porteurs de titres jugés suffisants autres que ceux du groupe A, les termes «*****» sont remplacés par les termes «*****».

Art. 2.Dans l'article 1er, 4° du même arrêté, les termes «*****» et «*****» sont respectivement remplacés par les termes «*****» et «*****».

Art. 3.Dans l'article 1er, 5° du même arrêté, les termes «*****» et «*****» sont respectivement remplacés par les termes «*****» et «*****».

Art. 4.Dans l'arrêté 2, 3° du même arrêté, les termes «*****» sont remplacés par les termes «*****».

Art. 5.Dans l'article 2, 4° du même arrêté, les termes «*****» et «*****» sont respectivement remplacés par les termes «*****» et «*****».

Art. 6.Dans l'article 2, 5° du même arrêté, les termes «*****», «*****», «*****» et «*****» sont respectivement remplacés par les termes «*****», «*****», «*****» et «*****».

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 29 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'Accueil et des missions confiées à l'O.N.E. J.-M. **** **** Ministre de l'Enseignement secondaire, des Arts et des Lettres, P. **** **** Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. ****