MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

21 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission d'assimilation et de la Commission d'appel visées à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment les articles 130ter et 130quinquies, insérés par le décret du 8 février 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juillet 1999 portant règlement de son fonctionnement, notamment l'article 6, § 1er, 10°;

Sur la proposition du Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'enseignement de promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis, § 1er, du décret du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, tel qu'inséré par le décret du 8 février 1999 : 1° MM.André VAN NIEUWENHOVE et Jean-Paul VERLAINE, représentant la Fédération des Entreprises de Belgique; 2° MM.G. SIRONVAL, G. BEART, P. ANCIAUX et D. GUILLAUME, représentant le personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisant les études d'ingénieur industriel; 3° MM.André JACQUEMIN, Jean-Jacques ROMAN, Philippe DUFER et Nicolas RENSONNET, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel.

Art. 2.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'assimilation visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° MM.Eric ROBERT et André AUQUIER, représentant la Fédération des Entreprises de Belgique; 2° MM.P. GREGOIRE, P. DYSSELER, J. DE JAEGER et J. DUBOIS, représentant le personnel directeur et enseignant des Hautes Ecoles organisant les études d'ingénieur industriel; 3° MM.Alain ARCQ, Philippe DUVAL, Félice FERRARI et Didier BOURLON, représentant le personnel directeur et enseignant des Etablissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel.

Art. 3.Sont nommés membres effectifs de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° MM.Michel DECOSTER, Jean-Luc ECKELMANS, Michel LABART, Daniel DUMONT et Philippe DEHON, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel, 2° MM.Alfred DAUBIE et André ERGO, représentant l'Union fédérale des associations d'ingénieurs industriels de Belgique; 3° Mmes Françoise BESANGER et Anne-Françoise VANGANSBERGT et M. Ghislain PAQUOT, représentant les organisations syndicales.

Art. 4.Sont nommés membres suppléants de la Commission d'appel visée à l'article 130bis du décret du 16 avril 1991 précité : 1° Mme Chantal MARCHAL et MM.Jean-Marie PARMENTIER, Michel GILLADE, Philippe COUPIENNE et Richard BERTRAND, représentant le personnel directeur et enseignant des établissements d'enseignement de promotion sociale organisant les études d'ingénieur industriel; 2° MM.Richard AVAERT et Jean-Pierre MURET, représentant l'Union fédérale des associations d'Ingénieurs industriels de Belgique; 3° MM.Jean-Philippe LAHOUSTE, Michel AUBRY et Jean VANDIEVOET, représentant les organisations syndicales.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2000.

Art. 6.Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale, Y. YLIEFF