MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

20 JANVIER 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant dérogation de nationalité d'un membre du personnel de l'Université libre de Bruxelles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 21 juin 1985Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/06/1985 pub. 15/02/2012 numac 2012000076 source service public federal interieur Loi relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité. - Coordination officieuse en langue allemande fermer concernant l'enseignement, notamment l'article 3, b, Arrête : Article unique. La dispense de condition de nationalité belge est accordée à Mme Lei Chou, membre du personnel scientifique de l'Université libre de Bruxelles.

Bruxelles, le 20 janvier 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Fr. DUPUIS