MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

27 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 79 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement, notamment ses articles 5, § 1er, 9°, littera a, et 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 1997 créant le Conseil général des Hautes Ecoles et les Conseils supérieurs des Hautes Ecoles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 7 juillet 1997, du 9 mars 1998, du 24 juillet 1998 et du 19 avril 1999;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 23 septembre 1998 et du 3 mars 1999;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.A l'article 2, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 1997 portant nomination des membres du Conseil général des Hautes Ecoles, il y a lieu de remplacer « M. Marcel Reekmans » par « M. Robert Alexandre ».

Art. 2.A l'article 9, alinéa 2, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 juin 1998 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles, il y a lieu de remplacer « M. Jean-Claude Bribosia » par « Mme Françoise Lefèvre ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 27 avril 1999.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION