MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

26 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application, dans l'enseignement libre non confessionnel, de l'article 10 du décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental, notamment l'article 10 tel que modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 26 octobre 1998, Arrête :

Article 1er.En ce qui concerne l'enseignement libre subventionné non confessionnel, les entités de proximité visées à l'article 10 du Décret du 14 mars 1995 relatif à la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental tel que modifié par le décret du 7 juillet 1998, sont, pour la région de langue française composées de la manière établie à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'enseignement fondamental dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 26 octobre 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX

Annexe à l'arrêté du 26 octobre 1998 Enseignement fondamental libre non confessionnel Composition des entités Pour la consultation du tableau, voir image