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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 29 juillet 1998
publié le 22 octobre 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029433
pub.
22/10/1998
prom.
29/07/1998
ELI
eli/arrete/1998/07/29/1998029433/moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


29 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les appellations des établissements d'enseignement secondaire de l'Etat;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 décembre 1989 relatif à la dénomination des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, Arrête :

Article 1er.L'Athénée royal du Pont de Seraing à Seraing portera l'appellation : Athénée royal Lucie Dejardin à Seraing.

Art. 2.Toutes dispositions antérieures, contraires au présent arrêté, sont abrogées.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 29 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, Mme L. ONKELINX

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