MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 AOUT 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre subventionné, tel que modifié, notamment les articles 91 et 93;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1993 relatif aux Commissions paritaires dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel tel que modifié, Arrête :

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 novembre 1993 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement supérieur libre confessionnel, tel que modifié, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 4.Mme S. Molle, Directrice au Ministère de la Communauté française est nommée Secrétaire de la Commission paritaire.

M. J. Jacques, Attaché au Ministère de la Communauté française, est nommé Secrétaire adjoint de la Commission paritaire ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Directeur général de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 août 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION