MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation « Informatique : Principes et méthodes de programmation » (code 752105U32D1), « Informatique : Langage procédural » (code 752206U32D1), « Informatique : Langage orienté gestion » (code 752205U32D1), « Informatique : Gestionnaire de base de données relationnelles » (code 754421U32D1), « Informatique : Structure des ordinateurs » (code 755101U32D1), « Informatique : Système d'exploitation » (code 755203U32D1) classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement et en particulier l'article 2, § 4b;

Vu l'avis de la Commission de Concertation de l'enseignement de promotion sociale du 3 juillet 1998;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.Les dossiers de référence des unités de formation « Informatique : principes et méthodes de programmation », « Informatique : Langage procédural », « Informatique : Langage orienté gestion », « Informatique : Gestionnaire de base de données relationnelles », « Informatique : Structures des ordinateurs », « Informatique : Système d'exploitation » sont approuvés.

Ces unités de formation sont classées au niveau de l'enseignement supérieur économique de type court de l'enseignement de promotion sociale.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2000.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 juillet 1998.

Art. 4.Le Ministre ayant l'enseignement de promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juillet 1998.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE