MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

28 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement des études de l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 77, 78 et 96;

Sur proposition de la Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1998, Arrête :

Article 1er.Le règlement des études relatif à l'enseignement secondaire spécial de la Communauté française annexé au présent arrêté est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1998.

Bruxelles, le 28 juillet 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, Mme L. ONKELINX

Annexe Règlement des études de l'enseignement secondaire spécial organisé par la Communauté française Préliminaires Il convient de garder constamment à l'esprit qu'un des objectifs majeurs de l'enseignement spécial est la réintégration des élèves dans l'enseignement ordinaire dès que possible et chaque fois que c'est possible. Il convient dès lors que le règlement des études de l'enseignement ordinaire soit consulté par les membres du personnel de l'enseignement spécial, il servira de texte de référence pour la préparation des élèves qui retournent dans l'enseignement ordinaire.

Il est de stricte application pour l'enseignement spécial de type 4 forme 4.

Le présent règlement définit un certain nombre de normes et de priorités qui doivent conduire l'élève à produire un travail scolaire de qualité correspondant à ses capacités. Il définit également les modalités de l'évaluation par les enseignants, les procédures de délibération des conseils de classe ainsi que la communication de l'information relative à leurs décisions.

Il concerne les élèves réguliers.

Un élève est régulier lorsque, répondant aux conditions d'admission, il est inscrit pour l'ensemble des cours d'une année d'études dans une forme d'enseignement et qu'il suit effectivement et assidûment les cours et exercices.

Du travail scolaire de qualité Un travail scolaire de qualité est celui qui permet l'acquisition durable et mobilisable de connaissances et de compétences. Une telle acquisition ne résulte pas d'une simple transmission ou d'une simple application d'un enseignement reçu, mais elle est le produit d'un travail individuel et collectif portant sur la résolution de problèmes. Si on appelle problème toute tâche dont la résolution n'est pas immédiate parce qu'elle ne résulte pas de la simple application d'une règle, l'enseignement de la Communauté française aura pour but de confronter ses élèves avec des problèmes de plus en plus complexes, mobilisant des connaissances et des savoir-faire de plus en plus approfondis et variés.

Dans l'enseignement secondaire spécial, les élèves sont notamment préparés à la réalité sociale et/ou professionnelle par la mise en oeuvre d'activités concrètes. De plus, l'enseignement secondaire spécial accorde une place importante aux activités physiques, sportives et artistiques.

Enseignement spécial de forme 1 Dès l'inscription de l'élève, le conseil de classe élabore un plan individuel d'apprentissage à partir duquel chaque membre de l'équipe éducative propose et met en oeuvre le travail d'éducation. Ce plan individuel d'apprentissage s'inscrivant dans la partie du projet d'établissement spécifique à l'enseignement secondaire de forme 1, sera ajusté par le conseil de classe pendant toute la scolarité de l'élève.

Les activités éducatives, correspondant à un travail scolaire de qualité, s'organisent : - en activités de communication; - en activités de socialisation; - en activités créatrices; de façon à favoriser l'épanouissement personnel de l'élève et à préparer effectivement son insertion sociale en milieu de vie protégé.

Ces activités se réalisent de façon collective ou individuelle. Elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Les exigences d'un travail scolaire de qualité sont très personnalisées et sont définies dans le plan individuel d'apprentissage géré par le conseil de classe.

Enseignement secondaire spécial de forme 2 Dès l'inscription de l'élève, le conseil de classe élabore un plan individuel d'apprentissage à partir duquel chaque membre de l'équipe éducative propose et met en oeuvre le travail d'éducation. Ce plan individuel d'apprentissage s'inscrivant dans la partie du projet d'établissement spécifique à l'enseignement secondaire de forme 2, sera régulièrement complété et ajusté par le conseil de classe pendant toute la scolarité de l'élève.

L'enseignement secondaire spécial de forme 2 comporte 2 phases.

Les activités éducatives, correspondant à un travail scolaire de qualité, s'organisent : - en activités de formation générale; - en activités dans des ateliers professionnels et/ou créatifs; - en fonction du projet d'établissement; de façon à favoriser l'épanouissement personnel de l'élève et à préparer son insertion socio-professionnelle.

Ces activités, programmées en fonction du plan individuel d'apprentissage, se réalisent de façon collective ou individuelle.

Elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Au travers de ces activités éducatives, l'élève sera amené; - à se situer par rapport à son environnement social; - à se préparer à tenir sa place dans la société en y tenant un rôle actif, selon ses possibilités.

Les exigences d'un travail scolaire de qualité sont définies dans le plan individuel d'apprentissage.

Elles portent, selon des repères individualisés fixés par le conseil de classe, sur : - l'épanouissement personnel; - le degré de socialisation; - le niveau d'autonomie; - les aptitudes à la communication; - les aptitudes physiques, psychomotrices et sensorielles; - les aptitudes pratiques; - les possibilités créatrices; - les acquis cognitifs; - la formulation du projet personnel; - etc.

L'enseignement secondaire spécial de forme 3 Dès l'inscription de l'élève, le conseil de classe élabore un plan individuel d'apprentissage à partir duquel chaque membre de l'équipe éducative propose et met en oeuvre le travail d'éducation. Ce plan individuel d'apprentissage s'inscrit dans la partie du projet d'établissement spécifique à l'enseignement secondaire de forme 3. Il sera régulièrement complété et réajusté en tenant compte des intérêts de l'élève, de ses acquis, de son comportement, de ses possibilités, de ses aptitudes, de ses difficultés, etc.

L'enseignement secondaire spécial de forme 3 comporte deux phases. Une troisième phase, dite de perfectionnement peut être organisée.

Les activités éducatives, correspondant à un travail scolaire de qualité, s'organisent : - en activités de formation générale; - en activités de formation professionnelle; - en activités liées au projet d'établissement; - en activités de soutien et/ou de remédiation; - de façon à favoriser l'épanouissement personnel de l'élève et à préparer effectivement son insertion socio-professionnelle.

Ces activités, programmées en fonction du plan individuel d'apprentissage, se réalisent de façon collective ou individuelle.

Elles se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur de l'établissement.

Selon les options prises en conseil de classe, le travail scolaire peut comporter : - des travaux individuels; - des travaux de groupe; - des travaux de recherche; - occasionnellement des travaux à domicile.

Les exigences d'un travail scolaire de qualité sont définies par le plan individuel d'apprentissage.

Elles portent, selon des repères individualisés fixés par le conseil de classe sur : - le sens des responsabilités, qui se manifeste entre autres, par l'attention, l'expression, la prise d'initiatives, le souci du travail bien fait, l'écoute; - l'acquisition progressive d'une méthode de travail personnelle et efficace; - la capacité à s'intégrer dans une équipe et à oeuvrer solidairement à l'accomplissement d'une tâche; - le respect des consignes données, qui n'exclut pas l'exercice au sens critique selon des modalités adaptées au niveau d'enseignement; - le soin dans la préparation des travaux, quels qu'ils soient; - le respect des échéances et des délais.

De quelques moyens pour aider l'élève à produire un travail scolaire de qualité - L'explication des obiectifs de l'enseignement Les objectifs poursuivis par une nouvelle séquence d'apprentissage doivent toujours être clairement expliqués aux élèves. Ils sont mis en relation avec les apprentissages antérieurs et rapportés aux compétences à construire.

Il s'agit par là de donner du sens aux apprentissages et donc aux efforts nécessaires à leur construction et de faire comprendre aux élèves ce qui sera attendu d'eux en cours et à l'issue de la séquence.

Des exemples de ce qu'ils devront être capables de faire ainsi que les critères de réussite appliqués à leurs réponses devront également être portés à leur connaissance.

Cette clarté du but à atteindre est indispensable à un travail de qualité, à l'apprentissage d'une autoévaluation qui conduit à l'autonomie et à la pratique d'une coévaluation qui participe à la matérialisation d'un rapport maître-élève fondé sur l'aide et la responsabilité. - Le développement de compétences transversales Les méthodes de travail La compréhension des questions posées ou des tâches demandées est la condition initiale d'un travail de qualité.

L'acquisition d'une méthode de travail fera l'objet d'un apprentissage systématique dans chacune des disciplines scolaires. Outre la compréhension des consignes, elle concernera aussi des compétences telles que la gestion du temps et l'utilisation pertinente des outils de travail,...

Les démarches mentales Les professeurs de toutes les disciplines veillent à diversifier les démarches mentales qu'ils sollicitent à l'occasion des différentes activités proposées aux élèves : distinguer l'essentiel de l'accessoire, identifier, comparer,... - Du comportement social et personnel Le développement du comportement social et personnel, tout comme la formation intellectuelle et professionnelle sont tributaires d'apprentissages exercés dans chaque discipline et pratiqués dans la vie de l'école en général : prendre des responsabilités, faire des choix, respecter des règles de vie, maîtriser ses réactions affectives à l'égard des autres, s'accepter tel que l'on est, se faire respecter, écouter sans interrompre, coopérer, s'autoévaluer (si possible),... - Du travail à l'école et à domicile Le travail à l'école inclut des travaux individuels et collectifs, des travaux de recherche, des séquences de réception d'informations, la mise en oeuvre de projets.

Le travail à domicile tiendra compte du niveau des études, de la capacité croissante d'autonomie et d'organisation à laquelle chaque élève doit être progressivement formé, de son droit de disposer de suffisamment de temps libre pour lui permettre de mener à bien des projets personnels extérieurs à l'école.

Les tâches demandées par les professeurs doivent pouvoir être réalisées sans l'aide d'un adulte. Le professeur veillera à ce que chaque élève ait accès aux sources d'informations et à des outils de travail adéquats. Ainsi le travail à domicile n' aura pas pour effet d'accroître les conséquences d'inégalité sociale, culturelle et économique des élèves.

Le travail à domicile ne peut faire l'objet d'une évaluation sommative, il a une fonction formative : il permet de vérifier la compréhension, de préparer des projets ou des travaux à effectuer en classe. - Le journal de classe ou le cahier de communications Une collaboration active entre l'établissement et les parents est indispensable pour favoriser l'acquisition des différentes compétences.

Le journal de classe et/ou le cahier de communications servent de relais entre les deux parties.

Le journal de classe est pour l'élève un agenda qu'il utilise pour gérer son temps scolaire et planifier l'avancement progressif de ses travaux en classe et à domicile.

Cet usage du journal de classe ne va pas de soi, il doit faire l'objet d'un apprentissage auquel chaque enseignant concourt depuis l'école fondamentale jusqu'à la fin de l'enseignement secondaire. La clarté des indications y sera particulièrement soignée notamment en ce qui concerne le cahier de communications.

Les professeurs, chacun en ce qui le concerne, s'assurent de l'utilisation à bon escient du journal de classe.

L'évaluation des élèves L'évaluation n'est pas un but en soi, elle n'est pas non plus le but de l'enseignement, mais un moyen dont disposent professeurs et élèves pour aider ces derniers à produire un travail scolaire de qualité.

De l'évaluation et du conseil de classe L'évaluation porte à la fois sur les compétences disciplinaires et les compétences transversales. - L'évaluation formative Elle fait partie des activités d'enseignement et d'apprentissage.

Dans la mesure où elle met en évidence les réussites et s'efforce d'identifier l'origine des diffcultés et des erreurs afin de proposer des pistes pour les surmonter, elle est un facteur essentiel de motivation, de confiance en soi et de progrès des élèves.

Dans une évaluation formative, l'erreur ne pénalise jamais l'élève, elle est un indicateur à son usage et à celui du professeur.

Cette absence de sanction et de jugement liés à l'erreur crée la sécurité indispensable pour que chaque élève ose prendre le risque d'apprendre dans des situations nouvelles pour lui. Elle est donc essentielle dans un enseignement auquel l'élève prend une part active en étant placé dans des situations de résolution de problèmes, de recherche et de création qui conduisent à la maîtrise de compétences.

Si les erreurs inhérentes à toute démarche d'apprentissage ne doivent pas pénaliser l'élève, au risque de le priver de la confiance nécessaire à son apprentissage, les progrès accomplis et le caractère récurrent de réussites constituent des critères de la certification.

En forme 1, l'évolution de l'élève est évaluée de manière formative et continue par le conseil de classe, de façon à rencontrer les priorités éducatives de l'enseignement de forme 1.

Trois fois par année scolaire, l'élève reçoit un bulletin.

Aucune épreuve n'est organisée de sorte qu'aucune délibération du conseil de classe n'est requise.

Lorsqu'il quitte l'établissement, l'élève reçoit une attestation de fréquentation.

En forme 2, l'évaluation est formative et continue de façon à rencontrer les priorités éducatives de l'enseignement de forme 2.

Trois fois par année scolaire, l'élève reçoit un bulletin précisant ses évolutions dans les différents cours et sur le plan comportemental.

Aucune épreuve n'est organisée de sorte qu'aucune délibération du conseil de classe n'est requise.

Le conseil de classe fixe, pour chaque élève, la durée des phases.

Le passage de la première phase à la seconde résulte d'une décision du conseil de classe prenant en compte, à partir des données du plan individuel d'apprentissage, les progrès de l'élève, sa motivation, ses intérêts,....

Lorsqu'il quitte l'école, l'élève reçoit une attestation de fréquentation.

En forme 3, l'évaluation formative accorde la priorité à la progression de l'élève. Elle permet de repérer les différentes compétences acquises par l'élève. Dans un tel contexte, il est exclu d'organiser des sessions d'examens.

Trois fois par année scolaire, l'élève reçoit un bulletin précisant ses évolutions dans les différents cours (attitude face au travail et nombre de compétences seuils acquises) et sur le plan comportemental.

Sur la base des données du plan individuel d'apprentissage, le conseil de classe peut : - autoriser le passage d'un élève d'un secteur professionnel à un autre; - autoriser le passage d'un élève d'un groupe professionnel à un autre : - dans le même secteur professionnel; - dans des secteurs professionnels différents.

Selon les modalités fixées par la réglementation, le conseil de classe délivre : - le certificat d'études de base, pendant la première ou la deuxième phase, sur la base de l'acquisition de compétences à maîtriser en français et en mathématique; - une attestation de réussite à l'issue de la première phase; - un certificat de qualification à l'issue de la deuxième phase, dans ce cas, le conseil de classe est élargi à des membres étrangers au personnel de l'établissement et devient alors jury de qualification; - un certificat de qualification complémentaire à l' issue de la troisième phase, dans ce cas, le conseil de classe est élargi à des membres étrangers au personnel de l'établissement et devient alors jury de qualification; - le conseil de classe est également habilité à proposer la réorientation d'un élève vers l'enseignement ordinaire. - L'évaluation sommative Des épreuves à caractère sommatif peuvent être organisées au terme d'une ou de plusieurs séquences d'apprentissage pour en faire le bilan. Elles indiquent à l'élève et à ses parents le degré d'acquisition des connaissances et de maîtrise des compétences. Elles permettent au conseil de classe de prendre et de motiver ses décisions en fin d'année scolaire.

Les socles de compétences, les compétences terminales et les profils de formation constituent les références à prendre en considération notamment pour les élèves susceptibles d'être réintégrés dans l'enseignement ordinaire.

Tout ce qui fait l'objet d'une évaluation sommative doit correspondre strictement aux objectifs annoncés et les conditions de l'évaluation doivent être semblables aux conditions d'apprentissage. Le travail précédant l'évaluation sommative aura mis, autant que faire se peut, chaque élève dans une situation s'ouvrant sur la réussite.

Toute épreuve d'évaluation sommative devra toujours être annoncée comme telle par l'enseignant et sa date sera fixée par lui en tenant compte de la répartition de l'ensemble des tâches demandées aux élèves.

Toute épreuve, qu'elle soit formative ou sommative (à l'exception d'éventuelles épreuves terminales en juin pour les élèves en situation de réussite), doit être suivie d'une analyse et de remédiations.

De la délibération Le conseil de classe de juin examine le cas de tous les élèves réguliers inscrits à l'établissement au moment de la délibération. Il traite aussi à titre conservatoire du cas des élèves dont la situation est en cours de régularisation, notamment en matière d'équivalence d'études antérieures.

Toutes les décisions relatives à la certification sont prises collégialement. Le conseil de classe tend à rallier l'unanimité. En cas de vote, celui-ci est acquis à la majorité simple des membres du personnel directeur et enseignant.

Le vote est obligatoire. L'abstention est exclue.

Chaque professeur dispose d'une voix et d'une seule.

Le vote du chef d'établissement ou de son délégué est facultatif.

Lorsque le conseil de classe ne peut se départager, la voix du chef d'établissement est prépondérante.

Les débats sont confidentiels, la communication des résultats est organisée par l'établissement selon les dispositions du présent règlement des études.

Toute décision du conseil de classe relative au passage d'une phase à une autre et à l'attribution d'un titre d'études, relève d'une délibération collégiale tendant à rallier l'unanimité en prenant en compte l'élève en devenir.

De la communication de l'information A la rentrée scolaire, le chef d'établissement informe les élèves et les parents de la procédure à suivre pour entrer en communication avec la direction, les enseignants, les éducateurs et la direction du CPMS. Durant l'année scolaire, l'information concernant la situation scolaire de l'élève est transmise à l'élève et à ses parents périodiquement au moyen des notes et des commentaires du bulletin et en permanence, via les notes dans le journal de classe et les travaux écrits évalués et corrigés.

Les travaux sont remis aux élèves majeurs et aux parents pour signature avant d'être restitués à l'enseignant et archivés selon les procédures propres à chaque établissement. - Du bulletin En 1re année, une synthèse commentée sur l'adaptation de l'élève à l'enseignement spécial secondaire est communiquée aux parents à la mi- novembre au plus tard. Cette communication peut se faire via le bulletin si celui- ci est distribué à cette date.

Le bulletin est remis à l'élève et aux parents trois fois par année scolaire : entre la mi-novembre et le début des vacances d'hiver, entre la mi-mars et le début des vacances de printemps et à la fin du mois de juin.

Les modalités d'évaluation propres à chaque établissement sont communiquées aux élèves et aux parents au début de l'année scolaire, après avis du conseil de participation.

Début juin, les élèves et les parents sont informés par note écrite du moment (date et heure) et du lieu où les décisions du conseil de classe seront communiquées.

Cette information se fait de préférence via le journal de classe qui est alors paraphé par les parents.

En juin et en décembre, pour les élèves en phase certificative, les décisions des conseils de c!asse sont communiquées aux élèves majeurs et aux parents Chaque établissement prend les dispositions les plus adéquates pour assurer cette communication. En outre, en juin, la décision du conseil de classe est inscrite dans le bulletin. Pour les élèves qui ont fait l'objet d'une décision d'ajournement par le conseil de classe, la décision de réussite ou d'échec est communiquée à l'élève majeur ou aux parents par courrier postal en décembre.

Remarque Dans l'enseignement spécial, il n'est pas pensable qu'un élève puisse préparer seul et pendant les vacances des épreuves de qualifications dont la certification n'a pas été permise en juin.

C'est donc à l'école qu'incombe la tâche de préparer l'élève aux épreuves fixées en décembre afin de permettre les remédiations nécessaires.