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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 avril 1998
publié le 21 juillet 1998

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air

source
ministere de la communaute francaise
numac
1998029274
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21/07/1998
prom.
22/04/1998
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 23 décembre 1988 instituant le Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, auprès de l'Exécutif de la Communauté française;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1995 réglant la signature des actes de l'Exécutif;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche, du sport et des relations internationales, Arrête :

Article 1er.Est nommé Président du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, M. Michel Ansiaux.

Art. 2.Est nommée Vice-Président du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, M. Gérard Georges.

Art. 3.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air : Pour les fédérations sportives et le Comité olympique et interfédéral belge : M. M. Agnarelli M. A. Daffe M. J.-M. Defourny M. R. Delhoux M. A. Diederen M. Ph. Housiaux M. R. Juprelle M. J.-Cl. Karler M. W. Kevers M. M. Laffineur M. A. Stein M. G. Van Biesen M. R. Vrijens M. A. Walnier M. P. Evrard Pour les pratiquants : M. J.-M. Saive Pour la presse sportive : M. F. Baudoncq Pour le sport à l'armée : M. J.-M. Sainte Pour le sport à l'école : M. L. Michel M. H. Vandyck M. Th. Zintz Pour le sport à l'université : M. G. Crevecoeur Pour le sport à l'entreprise : M. A. Abdissi M. J.-L. Balthazart Pour la médecine sportive : M. X. Sturbois Pour le sport pour tous : Mme A. Saudoyer M. G. Jolly Pour le sport pour handicapés : M. F. Detongre Pour le sport des aînés : M. J. Derclaye M. T. Marique

Art. 4.Sont désignés respectivement comme rapporteur et secrétaire, René Hamaite, Directeur et Odon Marneffe, Premier conseiller des services sportifs.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 22 avril 1998.

Bruxelles, le 22 avril 1998.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, du Sport et des Relations internationales, W. ANCION

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