MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un administrateur de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1995 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du ler avril 1996 portant nomination des membres des conseils d'administration des sociétés publiques d'Administration des Bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 22 décembre 1997;

Sur proposition du Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, Arrête :

Article 1er.M. Axel Francois est nommé membre du Conseil d'administration de la Société publique d'Administration des Bâtiments scolaires du Brabant wallon en remplacement de M. Alain Rosenoer, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 décembre 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique, J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE