MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

24 NOVEMBRE 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement libre confessionnel, modifié par les décrets des 22 décembre 1994, 10 avril 1995, 25 juillet 1996 et 24 juillet 1997;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, tel que modifié par les arretés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995 et 31 mai 1996, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arreté du Gouvernement de la Communauté française du 31 janvier 1994 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre confessionnel, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 mai 1995 et 31 mai 1996, les termes "Mme D. Littre" sont remplacés par les termes "M. G. Bayet".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 1997.

Bruxelles, le 24 novembre 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX