Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 22 avril 1997
publié le 09 septembre 1997

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
1997029222
pub.
09/09/1997
prom.
22/04/1997
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


22 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques


DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires;

Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (charge de recherche) ou C (chercheur qualifié) sont reconnus aux personnes dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du 22 avril 1997.

Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 22 avril 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION

^