MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 AVRIL 1997. Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

DEPARTEMENT DE L'EDUCATION, DE LA RECHERCHE ET DE LA FORMATION

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 décembre 1993 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement, tel qu'il a été modifié;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires;

Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (charge de recherche) ou C (chercheur qualifié) sont reconnus aux personnes dont les noms suivent : Pour la consultation du tableau, voir image Vu et approuvé pour être annexé à l'arrêté du 22 avril 1997.

Art. 2.La reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique « date de niveau ».

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 22 avril 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, W. ANCION