MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 85, 88, 89 et 90 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 portant création des commissions paritaires de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné;

Sur la proposition de Madame la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 1997, Arrete :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la commission paritaire communautaire de l'enseignement secondaire officiel subventionné, les termes" Mme Françoise RONGVAUX sont remplacés par les termes" M. Bernard BAUWENS.

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 janvier 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX