MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

22 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995, portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les articles 75 et 76 du décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial;

Sur la proposition de Mme la Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 13 janvier 1997, Arrete :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 portant nomination des membres de la chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné des niveaux préscolaire et primaire, ordinaire et spécial, les termes" Hubert Maris sont remplacés par les termes" Franz Crabbe, les termes" Franz Crabbe sont remplacés par les termes" Hubert Maris, les termes" Michel Daminet sont remplacés par les termes" Michel Lysiak et les termes" Michel Lysiak sont remplacés par les termes Michel Daminet.

Art. 2.La Ministre-Présidente qui a dans ses attributions le statut des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 22 janvier 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé, Mme L. ONKELINX