publié le 17 avril 2025
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
11 AVRIL 2025. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionné, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié ;
Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ;
Arrête :
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - Au 1er tiret : - les mots « M. Eric DAUBIE » sont remplacés par les mots « M. Paul-André LEBLANC » ; - les mots « M. Geoffrey VAN PUYMBROUCK » sont remplacés par les mots « M. Patrick LENAERTS » ; - les mots « M. Bernard DELCROIX » sont remplacés par les mots « Mme Marthe LIENART » ; - les mots « M. Stéphane PIRSON » sont remplacés par les mots « Mme Maria ABECASIS » ; - les mots « M. Patrick LENAERTS » sont remplacés par les mots « M. Stéphane VANOIRBECK » ; - les mots « M. Michel LAMBERT » sont remplacés par les mots « M. Stéphane PIRSON » ; - les mots « M. Stéphane VANOIRBECK » sont remplacés par les mots « M. Michel LAMBERT ». - Le 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : « - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel :
Effectifs
Suppléants
M. David REYNAERT
M. Thierry ROLLAND
M. Fabrice PINNA
M. Thibault GERDAY
M. Stéphane RASSART
M. Freddy LIMBOURG
M. Nicolas D'ALOISIO
Mme Emilie HANSENNE
M. Damien DEQUESNE
Mme Astrid LAURENT
Mme Régine FOURNY
M. Vincent RYCKOORT
M. Antoine DUPONT
Mme Marie-Claire PIRENNE
Mme Florence SCHÜM
M. Sélim BOZKURT
Art. 2.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale libres subventionnés, tel que modifié : - Au 1er tiret, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Michel BETTENS » sont remplacés par les mots « M. Gil-Olivier DUMONT » ; - les mots « M. Gil-Olivier DUMONT » sont remplacés par les mots « M. Charles TESSE » ; - les mots « M. Raymond VANDEUREN » sont remplacés par les mots « M. Michel BETTENS » ; - les mots « M. Charles TESSE » sont remplacés par les mots « M. Anthony SPIEGELEER » ; - les mots « M. Anthony SPIEGELEER » sont remplacés par les mots « M. Stephan DE LIL ». - Au 2e tiret, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Matthias MAUDOUX » sont remplacés par les mots « M. Antoine DUPONT » ; - le mots « M. Thibault GERDAY » sont remplacés par les mots « M. David REYNAERT » ; - les mots « M. Vincent RYCKOORT » sont remplacés par les mots « M. Damien KREUTZ » ; - les mots « Mme Joëlle SILIEN » sont remplacés par les mots « Mme Clara BEELEN » ; - les mots « Mme Monique SIMON » sont remplacés par les mots « M. Georges LIMET » ; - les mots « M. Philippe DOLHEN » sont remplacés par les mots « Mme Régine FOURNY ». ; - les mots « M. Olivier COULON » sont remplacés par les mots « M. Thierry VANDERCAMMEN ».
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2025.
Bruxelles, le 11 avril 2025.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale adjointe f.f., M.-C. SIMON