MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 1993 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement libre subventionné, notamment l'article 80 modifié par le décret du 19 décembre 2002 et l'article 81 remplacé par le décret du 19 décembre 2002 et modifié par les décrets des 1er juillet 2005, 12 juillet 2012 et 30 juin 2016 ;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 mars 1993 relatif aux chambres de recours dans l'enseignement libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998, 7 juin 2001 et 8 novembre 2001 et par le décret du 3 mars 2004 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er juin 2018, 21 décembre 2020, 25 janvier 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78, § 1er, 17° ;

Vu l'acte de subdélégation AD-AGE-0395 du 17 février 2021 pris en faveur de Monsieur Jan MICHIELS, Directeur général adjoint expert ;

Vu la consultation des groupements les plus représentatifs des pouvoirs organisateurs et des groupements du personnel de l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail ;

Considérant que les mandats des membres actuels de la Chambre de recours sont arrivés à leur terme et qu'il s'avère dès lors nécessaire de renouveler sa composition, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Catherine FRERE

M. Pierre JACQUES

M. Stéphane VANOIRBECK

M. André JADOUL

Mme Jenifer CLARAVEAU

M. David LAMBERT

M. David LEMAIRE

Mme Nathalie PONSART

Mme Elisabeth DARRAS

Mme Nelly MINGELS

Mme Béatrice HENNE

M. Jean-Marie DEMOUSTIER

Mme Bénédicte BEAUDUIN

Mme Kristien DEPOORTERE

Mme Monia DI GIANGEGORIO

- en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les organisations représentatives des membres du personnel dans l'enseignement libre confessionnel affiliés à une organisation syndicale représentée au Conseil national du Travail :

EFFECTIF

1e SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

M. Fabien CRUTZEN

M. Luc DUPONT

Mme Anne DORSELAER

Mme Marie LAUSBERG

Mme Marie-Thérèse ANDRE

M. Charly ROLAND

M. Bernard DETIMMERMAN

M. Fabrice PINNA

M. Roland LAHAYE

Mme Kelly JOSSE

M. Adrien ROSMAN

M. Emmanuel FAYT

M. Marc MANSIS

Mme Elisabete PESSOA

M. Jean-Claude LEMAITRE

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2018 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement de promotion sociale libre confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 1er juin 2018, 21 décembre 2020, 25 janvier 2021, 8 décembre 2021 et 28 juillet 2022, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 16 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint expert, J. MICHIELS