MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de RCN - Justice et Démocratie comme Centre labellisé en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, articles 4, 10 et 13;

Vu le décret du 5 octobre 2017 modifiant le décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, article 7 1° ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2009 relatif aux procédures de reconnaissance, de fin anticipée de reconnaissance et de suspension ou de suppression du financement des Centres de ressources relatifs à la transmission de la mémoire et des Centres labellisés relatifs à la transmission de la mémoire visés par le décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes, tel que modifié par l'arrêté du 10 septembre 2009;

Considérant l'appel à candidatures publié au Moniteur belge du 2 décembre 2020, sur les sites internet de la Communauté française, du Conseil de la transmission de la mémoire et de la Cellule de coordination pédagogique « Démocratie ou barbarie », ci-après dénommée « DOB »;

Considérant la candidature de la personne morale dénommée RCN - Justice et Démocratie remise le 14 janvier 2021;

Considérant la vérification par DOB de la recevabilité du dossier, la rencontre en visioconférence par DOB et son rapport au Conseil de la transmission de la mémoire, tels que prévus à l'article 13, § 4, du décret;

Considérant la proposition motivée du Conseil de la transmission de la mémoire du 11 mars 2021, Sur proposition du Ministre-Président;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'ASBL RCN - Justice et Démocratie sise Boulevard Adolphe Max, 13/17 à 1000 Bruxelles est reconnue, pour une durée de trois ans débutant le 1er janvier 2021, en qualité de Centre labellisé relatif à la transmission de la mémoire au sens de l'article 13, du décret du 13 mars 2009, relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Art. 2.Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET