MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 JUIN 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'étude de base (CEB) ainsi que des épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2021-2022

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire ;

Vu le décret du 30 avril 2009 visant au renforcement du dispositif d'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation des épreuves externes communes certificatives dans l'enseignement secondaire ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2016 déterminant les modalités d'inscription, de distribution, de passation, de correction et de sécurisation de l'épreuve externe commune octroyant le certificat d'études de base (CEB) et la forme de ce certificat ;

Vu le « test genre » du 1er juin 2021 établi en application de l'article 4, alinéa 2, 1° du décret du 7 janvier 2016 relatif à l'intégration de la dimension de genre dans l'ensemble des politiques de la Communauté française ;

Considérant la proposition de calendrier pour l'organisation des épreuves externes certificatives - année scolaire 2021-2022, de la Commission de pilotage du 18 mai 2021 ;

Sur proposition de Madame la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les dates de passation des épreuves externes certificatives pour l'année scolaire 2021-2022 sont fixées comme suit : 1° pour l'épreuve externe liée à l'octroi du certificat d'étude de base (CEB) : les matinées des jeudi 16, vendredi 17, lundi 20 et mardi 21 juin 2022 ;2° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de la troisième étape du continuum pédagogique (CE1D) : - l'épreuve de français, le jeudi 16 juin 2022 ; - l'épreuve de langues modernes, le vendredi 17 juin 2022 pour la partie écrite et entre les mardis 14 et 21 juin 2022 pour la partie orale ; - l'épreuve de mathématiques, le lundi 20 juin 2022 ; - l'épreuve de sciences, le mardi 21 juin 2022 ; 3° pour l'épreuve externe certificative commune au terme de l'enseignement secondaire supérieur (CESS) : - l'épreuve de français, le jeudi 16 juin 2022 ; - l'épreuve d'histoire, le vendredi 17 juin 2022.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2020 portant approbation des dates de passation des épreuves externes certificatives octroyant le certificat d'études de base (CEB) ainsi que les épreuves externes communes certificatives du secondaire (CE1D-CESS) pour l'année scolaire 2020-2021 est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR