MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 MARS 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le programme de l'Ecole maternelle du réseau libre non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, articles 1.4.1-3, 1.4.4-1 et suivants, 1.5.1-1 et suivants;

Vu le décret du 9 juillet 2020 portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 janvier 2020 déterminant le référentiel des compétences initiales et prévoyant une procédure de dérogation au référentiel des compétences initiales conformément à l'article 1.4.4-1, § 1er, du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le programme des études de l'enseignement maternel du réseau libre non confessionnel présenté par Secrétariat général de la Fédération des Etablissements Libres Subventionnés Indépendants (FELSI), figurant en annexe, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 mars 2021.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR

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