MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 FEVRIER 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, l'article 161;

Vu l'arrêté de l'Exécutif du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 juin 2017, 25 juillet 2018, 30 octobre 2018 et 23 janvier 2020;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, l'article 78;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, deuxième tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 février 2017 portant désignation des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère non confessionnel, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 16 juin 2017, 25 juillet 2018, 30 octobre 2018 et 23 janvier 2020, les mots « M. Bernard DE COMMER », « Mme Fabienne BORIN », « Mme Rita DEHOLLANDER », « M. Jean-Pierre PERIN » et « M. Pierre DEHALU » sont respectivement remplacés par les mots « Mme Marie-Claire PIRENNE », « Mme Valérie DE NAYER », « M. Joseph THONON », « M. Pascal LAENEN » et « Mme Naéma GUERMACHE ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les Chambres de recours déjà convoquées à cette date, conservent la composition qui était la leur au moment de la convocation.

Bruxelles, le 12 février 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Directeur général adjoint f.f., J. MICHIELS