MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : Province de Liège

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié, notamment l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Au 1er tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « M. Danny SMEETS » sont remplacés par les mots « Mme Evelyne MOUREAU » ; - les mots « M. Guy DE KEYSER » sont remplacés par les mots « Mme Wendy FOHN », - les mots « M. Luc MINGUET » sont remplacés par les mots « Mme Gaëlle GRAILET », - les mots « M. Maurice STASSEN » sont remplacés par les mots « Mme Mireille BLAVIER », - les mots « M. Jean-Pierre GILLET » sont remplacés par les mots « M. Georges MIGNOT », - les mots « Mme Chantal ANDRIANNE » sont remplacés par les mots « Mme Laurence FERRARIN », - les mots « M. Georges MIGNOT » sont remplacés par les mots « Mme Marion DELVOYE ».

Art. 2.Au 2ème tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 3 : province de Liège, les mots « Mme Anne-Françoise SCHOEFS » sont remplacés par les mots « Mme Arlette HENNICO ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 15 janvier 2021, à l'exception des 2ème et 6ème tirets de l'article 1er et de l'article 2, qui entrent en vigueur au 1er septembre 2021.

Bruxelles, le 10 novembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ