MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : Province de Namur-Luxembourg

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, tel que modifié, notamment l'article 79, § 1er ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Au 1er tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des Centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg, tel que modifié, les mots « Monsieur Michel NOIRHOMME » sont remplacés par les mots « Monsieur Patrick PIERRET ».

Art. 2.Au 2ème tiret de l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg, tel que modifié, les mots « M. Michel PATRIS » sont remplacés par les mots « M. David REYNAERT ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur : - le 15 janvier 2021, pour l'article 1er ; - le 1er septembre 2021, pour l'article 2.

Bruxelles, le 10 novembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ