MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 NOVEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, tel que modifié, notamment les articles 7, 13, § 1er, 14 et 25 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020 portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres membres du personnel du Ministère de la Communauté française, tel que modifié, notamment l'article 78, § 1er, 17° ;

Considérant qu'il convient de remplacer des membres démissionnaires ;

Arrête :

Article 1er.au 1er tiret de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015 portant désignation des membres de la commission centrale de gestion des emplois pour les enseignements secondaire ordinaire et spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit, artistique et de promotion sociale officiels subventionnés, tel que modifié, les modifications suivantes sont apportées : - les mots « Mme Sandra GRIETEN » sont remplacés par les mots « Mme Sophie DEPREZ », - les mots « Mme Monique CLARYS » sont remplacés par les mots « Mme Tatiana VANDER STOCK », - les mots « Mme Tatiana VANDER STOCK » sont remplacés par les mots « M. François FARVACQUE », - les mots « M. Matthieu FAIVRE » sont remplacés par les mots « Mme Sandra GRIETEN », - les mots « Mme Fanny DEJARDIN » sont remplacés par les mots « Mme Laurence DONY », - les mots « Mme Marie DI CARA LAVALE » sont remplacés par les mots « Mme Michèle BRAIPSON ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er juin 2021, à l'exception des 3ème et 6ème tirets de l'article 1er, qui entrent en vigueur au 1er septembre 2021.

Bruxelles, le 10 novembre 2021.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ