MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 mai 2004 relatif à la définition de la pénurie et à certaines Commissions dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française, modifié par les décrets des 12 mai 2004, 4 mai 2005, 2 juin 2006, 23 janvier 2009, 13 janvier 2011, 17 octobre 2013, 11 avril 2014, 4 février 2016, 31 mai 2018, 14 mars 2019, 3 mai 2019 et 17 juillet 2020, articles 6, 13, § 2, et 15 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 24 octobre 2012, 20 mars 2014, 30 septembre 2015, 23 mars 2016, 22 novembre 2017, 6 juin 2018 et 3 septembre 2020 ;

Considérant qu'il convient de remplacer des Présidents démissionnaires ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 8, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020, les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée » sont remplacés par les mots « M. Jean-Michel BUREAU, attaché ».

Art. 2.A l'article 9, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020, les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée » sont remplacés par les mots « M. Jean-Michel BUREAU, attaché ».

Art. 3.A l'article 10, 2e tiret, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2011 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécialisé, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 octobre 2012, remplacé par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 septembre 2015, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 septembre 2020, les mots « Mme Anne DUBOIS, attachée » sont remplacés par les mots « M. Jean-Michel BUREAU, attaché ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 5.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR