MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, article 5 ;

Vu le Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, article 1.6.1-1. ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juin 2014 portant exécution du décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et femmes dans les organes consultatifs ;

Vu la proposition du Directeur général du SeGEC du 26 octobre 2020 ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'intitulé de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est remplacé par ce qui suit : « Arrêté du Gouvernement de la Communauté française 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage de l'enseignement fondamental et secondaire ».

Art. 2.A l'article 2, 3°, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : - au b), les termes « Benoit DE WAELE » sont remplacés par les termes « Frédéric COCHE » ; - au c), les termes « Patrick LENAERTS » sont remplacés par les termes « Philippe VAN GEEL ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur lors de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR