MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 DECEMBRE 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 janvier 2002 fixant le statut des membres du personnel technique subsidié des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés, et notamment l'article 79, § 1er, modifié par les décrets des 8 juillet 2010 et 4 février 2016 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 décembre 2007, 5 septembre 2013, 8 octobre 2013, 24 septembre 2015, 20 mars 2019 et 9 janvier 2020 ;

Considérant qu'il convient de remplacer notamment une Présidente démissionnaire ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Au 2e alinéa de l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 janvier 2007 portant nomination des membres de la Commission zonale de réaffectation des centres psycho-médico-sociaux libres subventionnés de la zone 4 : province de Namur-Luxembourg, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 20 décembre 2007, 5 septembre 2013, 20 mars 2019 et 9 janvier 2020, les mots « Mme Perrine DETOBER » sont remplacés par les mots « Mme Véronique CROKAERT ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2020.

Art. 3.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 décembre 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR