MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 mai 2019 portant les livres 1er et 2 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire, et mettant en place le tronc commun, notamment l'article 1.6.2-2 ;

Considérant la proposition de l'Administratrice générale en date du 17 décembre 2019 ;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 1.6.2-2. ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est désigné comme président de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun Monsieur Marc ROMAINVILLE.

Art. 2.Sont désignés comme membres effectifs et suppléants de la Commission des référentiels et des programmes du tronc commun : 1° en qualité de représentant du Ministre de l'Education : - Nicolas NAIF (membre effectif) ; - Frédérique NISOL (membre suppléant) ; 2° en qualité de représentants du Service général de l'inspection, en la personne de l'inspecteur général de l'enseignement fondamental et de l'inspecteur général de l'enseignement secondaire : - Gérard LEGRAND (membre effectif) ; - Dominique NOTTEBAERE (membre suppléant) ; - Stéphane ADAM (membre effectif) ; - Claudio FOSCHI (membre suppléant) ; 3° en qualité de représentants de la Direction générale du pilotage du système éducatif : - Geoffroy LE CLERCQ (membre effectif) ; - Marie-Noëlle MEERSSEMAN (membre suppléant) ; - Iris VIENNE (membre effectif) ; - Corine LEGROS (membre suppléant) ; 4° en qualité de représentants des pouvoirs organisateurs d'enseignement libre de caractère confessionnel : - Anne LEBLANC (membre effectif) ; - Guy SELDERSLAGH (membre suppléant) ; - Frédéric COCHE (membre effectif) ; - Godefroid CARTUYVELS (membre suppléant) ; - Pascale PRIGNON (membre effectif) ; - Eric DAUBIE (membre suppléant) ; 5° en qualité de représentant des pouvoirs organisateurs d'enseignement libre de caractère non confessionnel : - Hélène GUTT (membre effectif) ; - Françoise GUILLAUME (membre suppléant) ; 6° en qualité de représentant des pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles fondamentales, maternelles et primaires, ordinaires et spécialisées, des écoles secondaires spécialisées et des écoles d'enseignement secondaire artistiques à horaire réduit : - Fanny CONSTANT (membre effectif) ; - Florent CHENU (membre suppléant) ; 7° en qualité de représentant des pouvoirs publics subventionnés organisant des écoles secondaires ordinaires : - Patrick DANAU (membre effectif) ; - Monique CLARYS (membre suppléant) ; 8° en qualité de représentant de Wallonie-Bruxelles-Enseignement : - Catherine GUISSET (membre effectif) ; - Dominique OBLINGER (membre suppléant) ; 9° en qualité d'experts : - Annick Fagnant (membre effectif) ; - Serge Dupont (membre effectif) ; - Nicole Wauters (membre effectif) ; - Thomas Barrier (membre effectif) ; - Rudy Wattiez (membre effectif).

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre de l'Education est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Education, C. DESIR