Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 janvier 2020
publié le 06 février 2020

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires

source
ministere de la communaute francaise
numac
2020010317
pub.
06/02/2020
prom.
16/01/2020
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 JANVIER 2020. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études;

Vu le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires, article 2, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires;

Considérant la proposition des institutions universitaires habilitées à organiser et organisant des études de premier cycle en sciences médicales et dentaires du 19 novembre 2019;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mars 2017 portant désignation des membres du jury de l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et/ou des études de premier cycle en sciences dentaires, les mots « M. Yves-Caoimhin SWAN » sont remplacés par les mots « M. Samuel NICOLAY ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2020.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur est chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2020.

Le Ministre-Président, P.-Y. JEHOLET La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de la Promotion sociale, des Hôpitaux universitaires, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de Justice, de la Jeunesse, des Sports et de la Promotion de Bruxelles, V. GLATIGNY

^