MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, notamment l'article 90, § 6, alinéa 2;

Sur la proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2015 fixant la composition de la Commission de sélection et d'évaluation créée à l'article 90 du décret du 8 mars 2007 relatif au service général de l'inspection, au service de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement organisé par la Communauté française, aux cellules de conseil et de soutien pédagogiques de l'enseignement subventionné par la Communauté française et au statut des membres du personnel du service général de l'inspection et des conseillers pédagogiques, les modifications suivantes sont apportées : 1° les termes « M.Jean-Pierre HUBIN, Administrateur général » sont remplacées par les termes « Mme Lise-Anne HANSE, Administratrice générale »; 2° les termes « Mme Lise-Anne HANSE, Directrice générale » sont remplacés par les termes « M.Quentin DAVID, Directeur général »; 3° les termes « M.Jean-Luc FOURMY » sont remplacés par les termes « M. Mathurin SMOOS »; 4° les termes « M.Daniel CHAVEE, Directeur-Président de la Haute Ecole de Namur-Liège-Luxembourg » sont remplacés par les termes « M. Marc ROMAINVILLE, Professeur ordinaire à l'Université de Namur ».

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, l'alinéa 2 est remplacé par ce qui suit : « Mme Lise-Anne HANSE, Administratrice générale de l'Administration générale de l'Enseignement, est désignée en qualité de Vice-Présidente de la Commission. ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2019.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS