MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture libres subventionnés

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juin 2008 relatif aux membres du personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architecture organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 117, modifié par le décret du 19 février 2009, et l'article 118 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 instituant la chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'architecture libres subventionnés ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 8 septembre 2015, 27 juillet 2016 et 30 octobre 2018 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 09 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004, 14 mai 2009, 14 octobre 2010, 6 février 2014, 19 septembre 2018 et 24 avril 2019 ;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er, 2ème tiret de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juin 2014 portant nomination des membres de la Chambre de recours pour le personnel administratif des Hautes Ecoles, des Ecoles supérieures des Arts et des Instituts supérieurs d'Architectures libres subventionnés, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 8 avril 2015, 8 septembre 2015, 27 juillet 2016 et 30 octobre 2018, les mots « M. Eugène ERNST » et « M. Daniel PONCELET » sont respectivement remplacés par les mots « M. Daniel PONCELET » et « M. Eugène ERNST ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 octobre 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Directrice générale, L. SALOMONOWICZ