MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies, 60nonies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences;

Considérant la proposition des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs de l'enseignement officiel et libre subventionné en ce qu'elle concerne la composition du groupe de travail chargé de réviser les socles de compétences;

Sur proposition de la Ministre de l'Education, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences, au 5°, les termes « Mme Nicole BYA (membre effectif);

M. Christophe CAVILLOT (membre effectif);

Mme Astrid BALLEGEER (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Nathalie BREELS (membre effectif);

Mme Nicole BYA (membre effectif);

M. Christophe CAVILLOT (membre effectif);

Mme Astrid BALLEGEER (membre suppléant) ».

Art. 2.A l'article 5 du même arrêté, au 7°, les termes « Mme Gina BRUNATO (membre effectif);

Mme Nathalie SCARDINA (membre suppléant);

M. Christophe CAMBIER (membre effectif) » sont remplacés par les termes « Mme Gina BRUNATO (membre effectif);

M. Nicola PETOLILLO (membre effectif);

Mme Nathalie SCARDINA (membre suppléant);

M. Christophe CAMBIER (membre suppléant); ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.La Ministre de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2018.

Le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des Chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS