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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 janvier 2019
publié le 04 février 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2019010670
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04/02/2019
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16/01/2019
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de l'administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, son article 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2013 relatif au cadre et au statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014 portant désignation de l'Administrateur de l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur (ARES);

Vu la proposition de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 19 décembre 2018;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias et du Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le mandat d'administrateur de l'Administrateur de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur, attribué à Monsieur Julien NICAISE par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2014, est renouvelé à partir du 1er juin 2019.

Art. 2.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des Femmes, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT

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