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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 décembre 2018
publié le 11 janvier 2019

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales

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ministere de la communaute francaise
numac
2019010080
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11/01/2019
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12/12/2018
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60sexies, 60nonies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres du groupe de travail chargé d'élaborer les compétences initiales, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2018;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des Organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 décembre 2017 doit être actualisée;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60sexies;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 août 2018, au 7°, les termes « Mme Valérie RENDERS (membre effectif) » sont remplacés par Mme Nathalie ROLLAND (membre effectif).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2018.

Le Ministre-Président, en charge de l'Egalité des chances et des Droits des femmes, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M-M. SCHYNS

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