MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, tel que modifié par le décret du 23 novembre 2017 visant à mettre en place les organes compétents pour l'élaboration du référentiel relatif aux compétences initiales et à la révision des référentiels relatifs aux socles de compétences, notamment les articles 60quinquies, 60septies, 60nonies, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017 portant désignation des membres des groupes de travail chargés de réviser les socles de compétences, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018;

Vu les propositions de l'Administrateur général, des organes de représentation et de coordination des pouvoirs organisateurs et de la Ministre de l'Education;

Considérant que la composition des groupes de travail adoptée le 13 décembre 2017 doit être actualisée;

Considérant que les propositions respectent les conditions de désignation prévues par l'article 60septies;

Sur proposition de la Ministre de l'Education;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 7° les termes « Mme Patricia ROBERT (membre suppléant) » sont supprimés;2° au 8° les termes « Mme Simone THONON (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Carine BRUWIER (membre suppléant).

Art. 2.A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 5° les termes « Mme Christine KERSTEN (membre effectif) » sont supprimés;2° au 7° les termes « Mme Lottig HEIKE (membre suppléant) » sont supprimés.

Art. 3.A l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 4° les termes « Mme Marielle VANCAMPS (HE Gallilée et IMEP) » sont remplacés par les termes « Mme Martine TASSIN (ASBL Cellule Epicure) »;2° au 5° les termes « M.Thierry DEGRUNE (membre suppléant) » sont supprimés; 3° au 6° les termes « Mme Marie VANDERMEULEN (membre effectif) » sont supprimés;4° au 8° les termes « M.Didier LETURCQ (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Ariane THERASSE (membre suppléant) ».

Art. 4.A l'article 5, 8°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, les termes « M. Fabrice HUIN (membre suppléant) » sont remplacés par les termes « Mme Danièle FONSNY (membre suppléant) ».

Art. 5.A l'article 7, 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, les termes « M. Patrick BEAUDELOT (COCOF) » sont supprimés ».

Art. 6.A l'article 8 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 1° les termes « la Présidente, désignée sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : Mme Géraldine LEURQUIN, Inspectrice.» sont remplacés par les termes « le Président, désigné sur proposition du Ministre en charge de l'Enseignement obligatoire, est : M. Pierre HELLA, Inspecteur »; 2° au 2° les termes « M.Pierre HELLA (membre suppléant) » sont remplacés par « M. Pierre LENGELE (membre suppléant) »; 3° au 6° les termes « M.Cédric PINCHART (membre suppléant) » sont remplacés par « Mme Virginie DEDONDER (membre suppléant) ».

Art. 7.A l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 décembre 2017, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juin 2018, sont apportées les modifications suivantes : 1° au 4° les termes « M.Frédéric REMACLE (HE2B) » sont remplacés par les termes « Mme Stéphanie SAMYN (HE Vinci); 2° au 6° les termes « M.Jérôme DELAHAUT (membre suppléant) » sont supprimés »; 3° au 8° les termes « M.Yves ARCHAMBEAU (membre effectif) » sont remplacés par les termes « M. Lionel GROSJEAN (membre effectif) ».

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 9.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 septembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS