MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 NOVEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au transfert au Gouvernement wallon de membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, l'article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la sixième réforme de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2018 relatif au transfert de membres du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à la Communauté française;

Vu l'avis conforme du Gouvernement wallon, donné le 18 octobre 2018;

Sur proposition du Ministre de la Fonction publique;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel du Gouvernement de la Communauté française, dont les noms sont repris ci-dessous, sont transférés au Gouvernement wallon :

NOM Prénom

Niveau

BURET Christophe

A

MERCIER Laurent

A

PARMENTIER Luc

A

VAN DE GAER Eric

A

GUILLAUME Eric

B

LOUIS Sébastien

C

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 novembre 2018.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, A. FLAHAUT