publié le 08 novembre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs, notamment l'article 37, § 2;
Considérant la nécessaire réorganisation des différents arrêtés fondant la composition de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire;
Après délibération, Arrête :
Article 1er.Sont désignés comme membres de la Commission d'évaluation des directeurs : 1° en tant que Président visé à l'article 37, § 3, du décret du 2 février 2007 relatif au statut des directeurs : M.Jacques LEFEBVRE, Directeur général des Personnels de l'Enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (WBE); 2° en tant que fonctionnaires généraux visés à l'article 37, § 1er, 1°, du même décret : - Mme Colette DUPONT; - M. Christian NOIRET, - M. Didier LETURCQ; - M. Pierre ERCOLINI; 3° en tant que chargés de mission visés à l'article 37, § 1er, 3°, a), du même décret :
ZONE 1
Annick BRATUN Renelde VANDERHEIDEN Alain FAURE
ZONE 2
Alain FAURE Renelde VANDERHEIDEN Bernard JONCKERS
ZONE 3
Manu DONY Gianni PERAZZO Jean-François ANGENOT
ZONE 4
Jean-François ANGENOT Isabelle SLOTA Manu DONY
ZONE 5
Jean-François ANGENOT Isabelle SLOTA Richard REGGERS
ZONE 6
Marc BEAUMONT Gianni PERAZZO Francis COLLETTE
ZONE 7
Richard REGGERS Isabelle SLOTA Jean-François ANGENOT
ZONE 8
Philippe DECAESTECKER Frédéric DEBAISIEUX Annick BRATUN
ZONE 9
Francis COLLETTE Frédéric DEBAISIEUX Philippe DECAESTECKER
ZONE 10
Bernard JONCKERS Frédéric DEBAISIEUX Marc BEAUMONT
Art.2. L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2007 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire et l'arrêté ministériel du 4 octobre 2017 portant exécution de l'article 37 du décret du 2 février 2007 relatif à la désignation des membres de la Commission d'évaluation des directeurs pour l'enseignement fondamental et secondaire sont abrogés.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles, le 17 octobre 2018.
Le Ministre-Président, R. DEMOTTE La Ministre de l'Education, M.-M. SCHYNS