publié le 15 octobre 2018
Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agréation de l'asbl « Primes Syndicales CGSP-RTBF.be » pour le paiement des primes syndicales de la RTBF
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2018031958
- pub.
- 15/10/2018
- prom.
- 19/09/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
19 SEPTEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communaute française portant agréation de l'asbl « Primes Syndicales CGSP-RTBF.be » pour le paiement des primes syndicales de la RTBF
Par arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 19 septembre 2018, l'asbl « Primes Syndicales CGSP-RTBF.be » (n° d'entreprise : 0677.662.586), dont le siège est situé boulevard Reyers, 52, à 1044 Bruxelles, est agréée comme organisme de paiement des primes syndicales de la RTBF et ce, à partir du 19 septembre 2018.