MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

17 OCTOBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l'enseignement supérieur et l'organisation académique des études, notamment l'article 97;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription;

Vu les propositions de l'Académie de recherche et d'enseignement supérieur du 1er et du 9 octobre 2018;

Sur proposition du Vice-président et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 17 octobre 2018;

Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, B, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2015 portant désignation des membres de la Commission chargée de recevoir les plaintes des étudiants relatives à un refus d'inscription, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 septembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au 1, les mots « M.Michel DELNOY (ULg), membre effectif; » sont remplacés par « Mme Géraldine BATTEL (UNamur), membre effectif; »; 2° au 8, les mots « M.Georges SIRONVAL (HECH), membre effectif; » sont abrogés; 3° au 10, les mots « Mme Christine FAGARD (HE Galilée), membre effectif;» sont abrogés; 4° au 11, les mots « Mme Stéphanie DEHOUCK (HELHa), membre effectif;» sont remplacés par les mots « Mme Loriana SCHIROSI (HE Condorcet), membre effectif; »; 5° au 15, les mots « Mme Noémie CREVECOEUR (HECH), membre effectif;» sont remplacés par les mots « M. Amaël TOUSSAINT (HE Ferrer), membre effectif; ».

Art. 2.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 octobre 2018.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias, J.-Cl. MARCOURT